| ART. 39 | N°CE1421 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1421
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 39
A l'alinéa 15, substituer à la deuxième occurrence de la référence :
"7",
la référence :
"6".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d'une erreur matérielle.