| ART. 3 | N°CE1434 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1434
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Prévoir les modalités de capitalisation des résultats obtenus sur les plans économiques, environnementaux et le cas échéant, sociaux, permettant leur diffusion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de capitaliser les enseignements et les résultats en matière de performances économique, environnementale et sociale des GIEE afin de permettre une large diffusion des bonnes pratiques.