| ART. 39 | N°CE1453 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1453
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 39
A l’alinéa 16, substituer à la référence :
« 24 »,
la référence :
« 23 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d'une erreur matérielle.