| ART. PREMIER | N°CE1456 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1456
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« l’assise territoriale »,
les mots :
« l’ancrage territorial ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement déposé par le rapporteur en commission.