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ART. 26N°CE1457

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Adopté

AMENDEMENT N°CE1457

présenté par

M. Peiro, rapporteur

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ARTICLE 26

Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :

« 2° bis La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 est complétée par les mots : « ", ainsi qu’à la promotion de la diversité des systèmes de production agricole." ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'ouverture de l'enseignement agricole à l'ensemble des techniques agricoles, en lien avec le développement de l'agro-écologie.