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APRÈS ART. 33N°CE158

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Retiré

AMENDEMENT N°CE158

présenté par

M. Caullet, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant:

Avant le 30 juin 2015, le Gouvernement dépose sur le bureau du Parlement un rapport sur le renforcement des règles applicables aux exportations de bois ronds et de grumes.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La production française de bois ronds et de grumes connaît une croissance remarquable de ses exportations. Il y aurait lieu de se réjouir de cette performance si l'industrie nationale de transformation du bois ne sent trouvait pas parallèlement affaiblie.

Le présent amendement sollicite un rapport gouvernemental afin que le Parlement dispose d'une étude complète et de propositions réalisables pour que le bois brut récolté en France soit davantage destiné aux entreprises nationales.