| ART. 26 | N°CE171 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE171
présenté par
| M. Le Roch, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation |
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ARTICLE 26
Substituer à la première phrase de l’alinéa 19 les deux phrases suivantes :
« L’organisation des diplômes mentionnés au précédent alinéa permet leur acquisition progressive et, à cet effet, la délivrance d’une attestation validant les acquis de ceux qui ont suivi la formation qui y prépare. Cette attestation détermine le niveau des connaissances et des compétences acquises et peut prendre la forme d’ unités capitalisables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à appliquer à l'enseignement agricole privé les précisions apportées par un précédent amendement, relatif au dispositif d'acquisition progressive des diplômes.