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ART. 27N°CE178

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Adopté

AMENDEMENT N°CE178

présenté par

M. Le Roch, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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ARTICLE 27

Après la première occurrence du mot :

« par »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :

« la formation initiale et continue de ses personnels et par le transfert des résultats de la recherche. » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à modifier les dispositions consacrées à l'appui que doit apporter l'enseignement supérieur à l'enseignement technique pour citer, comme exemples de ce soutien, en premier lieu, la formation des personnels, en mentionnant ses deux dimensions (initiale et continue) et, en second lieu, le transfert des résultats de la recherche. En effet, dans sa rédaction actuelle, l'article 27 commence par le transfert, avant de mentionner la formation des personnels. 

L'inversion et la précision proposées permettront de mettre l'accent sur le fait que le premier gage de l'efficacité d'un système éducatif, c'est la formation des maîtres.