| ART. 27 | N°CE181 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE181
présenté par
| M. Le Roch, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation |
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ARTICLE 27
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Il participe à l’élaboration de la stratégie nationale de la recherche définie à l’article L. 111‑6 du code de la recherche et de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur définie à l’article L. 123‑1 du code de l’éducation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir que l'Institut agronomique et vétérinaire de France, qui devra fédérer les établissements concernés, participe à l'élaboration de la stratégie nationale de la recherche et de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur, respectivement confortée et créée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
En effet, il est important d'assurer que les enjeux et les priorités de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole soient pris en compte par les deux stratégies nationales mises en oeuvre par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.