| ART. PREMIER | N°CE188 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE188
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« 3° De contribuer à la protection de la santé publique, de veiller ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de protection de la santé publique n’est pas cité dans la version actuelle de l'article premier. Il semble pourtant nécessaire d’afficher la convergence entre performance économique, préservation de l’environnement et protection de la santé publique.