| ART. PREMIER | N°CE192 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Retiré
AMENDEMENT N°CE192
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« l’innovation et les transferts de technologie lorsqu’ils sont possibles, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place de la double performance économique et environnementale nécessite que la politique conduite par l’État encourage fortement l'innovation et la recherche.