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ART. PREMIERN°CE196

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Adopté

AMENDEMENT N°CE196

présenté par

M. Peiro, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

A la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :

« les démarches de qualité »,

les mots :

« des démarches de qualité particulières ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rédaction actuelle du projet de loi ne mentionne les démarches de qualité que s'agissant des outre-mer. Pourtant ces démarches doivent être encouragées sur tout le territoire, et un amendement en ce sens a été déposé.En revanche, il est tout à fait possible de mettre en place une politique spécifique dans les outre-mer pour favoriser le développement de l’approvisionnement des populations locales en produits de qualité  locaux. Il s'agit ici d'un amendement de coordination.