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ART. PREMIER | N°CE196 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE196
présenté par
M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« les démarches de qualité »,
les mots :
« des démarches de qualité particulières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle du projet de loi ne mentionne les démarches de qualité que s'agissant des outre-mer. Pourtant ces démarches doivent être encouragées sur tout le territoire, et un amendement en ce sens a été déposé.En revanche, il est tout à fait possible de mettre en place une politique spécifique dans les outre-mer pour favoriser le développement de l’approvisionnement des populations locales en produits de qualité locaux. Il s'agit ici d'un amendement de coordination.