| ART. 3 | N°CE198 (Rect) |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE198 (Rect)
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Le projet pluriannuel peut comporter une dimension sociale en mettant en oeuvre des mesures de nature à améliorer les conditions de travail des membres du groupement et de leurs salariés, à favoriser l’emploi ou à lutter contre l’isolement en milieu rural. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important d'insister sur les dimensions sociale et humaine du GIEE. Celle-ci lui est consubstantielle dans une certaine mesure puisque l'idée même d'un groupement d'agriculteurs permet de lutter contre leur isolement et de faciliter les conditions de travail de chacun. Il faut également permettre à l'autorité administrative de prendre en compte le facteur de création d'emploi.