

| ART. 6 | N°CE207 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE207
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 6
A la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« du temps de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.