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ART. 6N°CE207

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Adopté

AMENDEMENT N°CE207

présenté par

M. Peiro, rapporteur

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ARTICLE 6

A la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :

« du temps de travail ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.