| ART. PREMIER | N°CE213 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE213
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 13, substituer au mot :
« en »,
les mots :
« dans chaque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.