| ART. PREMIER | N°CE214 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE214
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 16, après les mots :
« économique et »,
insérer le mot :
« performance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.