| ART. PREMIER | N°CE216 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE216
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A la seconde phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« à ceux »,
les mots :
« aux métiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.