| ART. PREMIER | N°CE218 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE218
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 25 :
« L’État veille : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.