| ART. PREMIER | N°CE219 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE219
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 29, substituer au mot :
« sylvo-cynégétique »,
le mot :
« agro-sylvo-cynégétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination. L'article L. 425-4 du code de l'environnement mentionne le terme "agro-sylvo-cynégétique".