| ART. 2 | N°CE260 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Retiré
AMENDEMENT N°CE260
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Lorsque des questions relatives aux outre-mer sont évoquées au sein du conseil, l’office de développement de l’économie agricole d’outre-mer y est représenté à titre consultatif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il parait logique d'assurer la représentation de l'ODEADOM au CSO puisqu'il est chargé de veiller au développement durable de l'économie agricole des départements d'outre-mer.