| ART. PREMIER | N°CE270 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE270
présenté par
| Mme Massat, Mme Got, M. Potier, Mme Battistel, Mme Santais, Mme Marcel, Mme Dombre Coste, M. Pupponi, Mme Berthelot, M. Savary, M. Pellois, M. Travert, M. Allossery, M. Roig, M. Calmette, Mme Poumirol et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. − Le 3° de l’article L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Une attention particulière est accordée aux secteurs de l’élevage et au pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l’aménagement et au développement des territoires, en particulier dans les territoires de montagne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement introduit dans le champ de l’aménagement rural une approche adaptée des activités d’élevage et du pastoralisme en rappelant leur importance pour l’aménagement et le développement du territoire.