| ART. 3 | N°CE290 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE290
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 3
A l’alinéa 9, supprimer les mots :
« groupement reconnu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.