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ART. 3N°CE3

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE3

présenté par

M. Pueyo

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ARTICLE 3

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante:

« Une dimension sociale, prenant en compte le développement de l’économie locale, doit être inscrite dans le projet pluriannuel développé par le groupement d’intérêt économique et environnemental. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les GIEE devront permettre de développer collectivement les projets agro-écologiques. Ils amèneront la profession agricole à modifier progressivement et en sécurité ses pratiques, tout en poursuivant la conciliation de la double performance économique et environnementale.

Dans l’objectif de cette double performance économique et environnementale doit être réfléchie et mentionnée la dimension sociale des projets.