| ART. 3 | N°CE308 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Tombé
AMENDEMENT N°CE308
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 3
A la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« de son »,
le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, correction d'une erreur de syntaxe.