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ART. 26N°CE332

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Adopté

AMENDEMENT N°CE332

présenté par

M. Saddier

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ARTICLE 26

A la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :

« ruraux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les filières services aux personnes ou bien celles d'aménagement du paysage concernent tous les territoires, et plus particulièrement l'espace urbain notamment sur ces deux domaines.

L'agriculture urbaine est, de surcroit, une nouvelle forme de pratique émergente.

Enfin, cet amendement assurerait une cohérence avec l'alinéa 4 au sein duquel il n'est question que des territoires.