| ART. 4 | N°CE333 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Retiré
AMENDEMENT N°CE333
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 4
A l’alinéa 4, supprimer les mots :
« atteintes par la pollution, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.