| ART. 4 | N°CE342 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE342
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 4
A l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de combiner performance économique et environnementale »,
les mots :
« d’associer performance économique et performance environnementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision et de cohérence rédactionnelle avec l'article premier.