| ART. 5 | N°CE347 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE347
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 5
A l’alinéa 9, supprimer le mot :
« seuls ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.