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ART. 6 | N°CE348 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE348
présenté par
M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « et les entreprises d’assurances et de capitalisation régies par le code des assurances ou leurs groupements constitués à cet effet » sont remplacés par les mots : « , les entreprises d’assurances et de capitalisation régies par le code des assurances ou leurs groupements constitués à cet effet, les coopératives agricoles et les sociétés d’intérêt collectif agricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.