| ART. 6 | N°CE352 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE352
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 6
A l’alinéa 14, après le mot :
« directeur »,
insérer les mots :
« de la société ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.