| ART. 6 | N°CE354 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Retiré
AMENDEMENT N°CE354
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 18 :
« Le conseil d’administration ou le directoire rend compte ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'expression utilisée à l'article L. 524-2-1 du code rural et de la pêche maritime.