Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°CE361

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE361

présenté par

M. Saddier

----------

ARTICLE PREMIER

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

« 2° bis De contribuer à l’amélioration de la balance commerciale française, à la politique de l’emploi et à la politique économique définies par le Gouvernement ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation doit avoir pour objectif de contribuer à la politique économique de la France et à sa politique de l’emploi.

A travers cet amendement, il s’agit d’affirmer le rôle stratégique de l’agriculture pour la France.