| ART. 8 | N°CE370 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE370
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 8
A l’alinéa 5, substituer au mot :
« interprofession »,
les mots :
« organisation interprofessionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'expression utilisée à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime.