| ART. 9 | N°CE374 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE374
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 9
A l’alinéa 4, substituer au mot :
« Coordination »,
le mot :
« Coopération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle, les alinéas 4 et 6 mentionnant la "coopération".