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ART. 10N°CE377

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Retiré

AMENDEMENT N°CE377

présenté par

M. Peiro, rapporteur

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ARTICLE 10

Supprimer l'alinéa 6.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de maintenir la certification conformité produit (CCP) que cet alinéa propose de supprimer. La CCP est un outil structurant et de segmentation pertinent sur de nombreux secteurs, soit destiné au « B to B » ou au « B to C ».  Il est toutefois possible d’optimiser le système pour le rendre plus autonome, tout en conservant la reconnaissance et la légitimité de l’Etat.