| ART. 15 | N°CE385 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE385
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
----------
ARTICLE 15
A la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« productions hors-sol pour lesquelles »,
les mots :
« ateliers de production hors-sol pour lesquels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.