| ART. 15 | N°CE389 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE389
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 15
A l’alinéa 25, substituer à la dernière occurrence du mot :
« à »,
le mot :
« dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.