| ART. 15 | N°CE390 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE390
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
----------
ARTICLE 15
A la deuxième phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« sauf en ce qui concerne les »,
les mots :
« à l’exception des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.