| ART. 15 | N°CE391 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE391
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 15
A la première phrase de l’alinéa 47, supprimer le mot :
« toutes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.