| ART. 6 | N°CE460 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE460
présenté par
| M. Bardy, M. Daniel, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pellois, M. Savary, Mme Massat, Mme Marcel, M. Allossery, Mme Dombre Coste, M. Grellier, M. Travert, Mme Romagnan et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 25, insérer l'alinéa suivant :
« A l’issue de cette première année, et tout au long de leur mandat, ils peuvent bénéficier, chaque année, de modules de formations en vue de l’actualisation de leurs connaissances ou d’une meilleure adaptation à leurs missions. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formation des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance et du directoire apparait en effet nécessaire lors de la prise de fonction. Cependant, et comme dans toute activité professionnelle, il apparait important de reconnaitre le droit de formation continue aux personnes qui exercent ce mandat.
L’ouverture de ce droit, dans des conditions mesurées, permettra à ces membres d’assurer au mieux leurs missions.