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ART. 26N°CE471

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE471

présenté par

M. Decool, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Darmanin, M. Nicolin, M. Lassalle, M. Lazaro, M. Marlin, M. Salen, M. Fasquelle, M. Bouchet et M. Mariani

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ARTICLE 26

À la fin de l'alinéa 3, supprimer le mot :

« ruraux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La limitation aux « territoires ruraux » est restrictive et ne prend pas en considération  toutes les filières de formation de l’enseignement agricole. Nous proposons par cet amendement de supprimer l’adjectif " ruraux ". 

Les filières services aux personnes ou bien celles d’aménagement du paysage concernent tous les territoires (l’espace urbain en particulier sur ces deux domaines ; à titre d’exemple, l’agriculture urbaine est l’un des thèmes retenus par les organisateurs du Salon de l’Agriculture 2014). 

Par ailleurs, cela s’inscrit dans la cohérence de l'alinéa suivant dans lequel seule est retenue la notion de « territoires »