| ART. 2 | N°CE477 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Retiré
AMENDEMENT N°CE477
présenté par
| Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi et M. Molac |
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 15 insérer l’alinéa suivant :
aa) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « dont la filière des produits fermiers et issus de l’agriculture biologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'agriculture biologique et la production de produits fermiers, au-delà des mentions valorisantes représentent chacun de véritables filières.
A ce titre, elles doivent bénéficier d'une place entière au sein de France Agrimer et être dotés de conseils de direction au même titre que les autres filières.