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APRÈS ART. 34N°CE485

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Retiré

AMENDEMENT N°CE485

présenté par

Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , M. Letchimy, M. Polutélé, Mme Louis-Carabin, Mme Bareigts, M. Vlody, M. Aboubacar, M. Jalton et Mme Orphé

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant:

Les organisations professionnelles des filières agricoles des départements d’outre-mer concluent, à leur demande, des contrats d’objectifs avec les réseaux d’innovation et de transfert agricole.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit, avec cet amendement, d’aider, dans les départements d’outre-mer, l’ensemble des filières, et plus particulièrement les filières de diversification, à bénéficier de transferts de technologie à partir des travaux des RITA (Réseaux d’innovation et de transfert agricole) dont la « structure de tête » est l’ACTA, c’est-à-dire le réseau des instituts des filières animales et végétales.