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ART. 27N°CE493

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Retiré

AMENDEMENT N°CE493

présenté par

Mme Bonneton

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ARTICLE 27

Supprimer les alinéas 15 à 28.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La création de l’Institut agronomique et vétérinaire de France ne correspond pas à une nécessité. En mettant en place une telle mégastructure, ne constitue pas un progrès, mais présente un risque réel de pesanteur dans le fonctionnement. Le Conseil économique social et environnemental c’est d’ailleurs clairement prononcé conte la création de cet institut. Le rapport approuvé à la quasi-unanimité de ses membres explique que : « S’agissant de la création d’un Institut agronomique et vétérinaire de France, l’avis du CESE la juge inopportune, considérant qu’il faut d’abord faire le bilan de la structure actuelle AGREENIUM. »