| ART. PREMIER | N°CE498 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE498
présenté par
| M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart, Mme Ameline, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Breton, M. Costes, M. de Ganay, M. Decool, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Douillet, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Greff, M. Huet, M. Lamblin, M. Larrivé, Mme Le Callennec, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Perrut, M. Poisson, M. Quentin, M. Saddier et M. Jean-Pierre Vigier |
----------
ARTICLE PREMIER
I. Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A De renforcer la compétitivité des différentes filières de production, de transformation et de commercialisation, en vue de soutenir le revenu et l’emploi des agriculteurs et des salariés ; ».
II. En conséquence, supprimer l'alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler expressément que l’agriculture est un secteur économique. L’objectif premier de l’agriculture est bien la production afin de soutenir le revenu et l’emploi des agriculteurs.