| ART. 6 | N°CE5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
| M. Aboubacar |
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 42, insérer l'alinéa suivant :
« 11° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 551-5, après le mot: « production », sont insérés les mots: « , de la commercialisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de contribuer aux objectifs de la politique de l’agriculture et de l’alimentation définit au V de l’Article 1er, notamment pour son volet Outremer où la commercialisation des productions agricoles locales nécessite un accompagnement particulier pour la satisfaction de la demande alimentaire locale par des productions locales.