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ART. 29N°CE525

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE525

présenté par

M. Foulon et M. Cinieri

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ARTICLE 29

A l’alinéa 44, substituer aux mots :

« et d’innovation »

les mots :

« , d’innovation et d’animation auprès des propriétaires forestiers ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour mobiliser des volumes supplémentaires de bois de nos forêts tout en maintenant une gestion durable, il est nécessaire de maintenir et développer des moyens d'animation sur le terrain auprès des propriétaires forestiers. Cette animation permettra notamment de faire émerger des Groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers.

Le fonds stratégique forêt - bois doit permettre d'apporter des financements pour cette animation, cet amendement vise à le préciser.