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ART. PREMIERN°CE602 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Adopté

AMENDEMENT N°CE602 (Rect)

présenté par

M. Wauquiez, M. Saddier et M. Jean-Pierre Vigier

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ARTICLE PREMIER

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :

« 2° bis De maintenir sur l’ensemble des territoires un nombre d’exploitants agricoles en adéquation avec les enjeux qu’ils recouvrent en matière d’accessibilité, d’entretien des paysages, de biodiversité ou de gestion foncière ; »


EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à affirmer la contribution essentielle de la politique d’installation à l’aménagement du territoire. L’activité agricole joue en effet un rôle reconnu en matière d’entretien et d’accessibilité des paysages dont certains territoires sensibles tels que la montagne ou les zones périurbaines ne sauraient se passer