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ART. 3N°CE621

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE621

présenté par

M. Bleunven

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ARTICLE 3

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« double performance économique et environnementale »,

les mots et le signe :

« triple performance économique, sociale et environnementale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La performance sociale des GIEE doit faire l’objet d’une attention semblable aux performances économiques et environnementales. Ces trois notions sont indissociables pour atteindre l’objectif d’un développement durable des GIEE.