Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 3N°CE623

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE623

présenté par

M. Bleunven et M. Daniel

----------

ARTICLE 3

À l’alinéa 4, après le signe et le mot :

« économique »,

insérer le signe et le mot :

« , sociale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La performance sociale des GIEE doit faire l’objet d’une attention semblable aux performances économiques et environnementales. Ces trois notions sont indissociables pour atteindre l’objectif d’un développement durable des GIEE.